MENTIONS LÉGALES
Nom commercial: HENRY Passion Chocolat
SARL au capital de 1000 €
Siège social : 21 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Coordonnées: Tel:05.65.45.01.48. Email: contact@henry-passionchocolat.com.
Siret: 52853781400014 RCS: Rodez B 52853781400014 TVA intracom. : FR44528537814
Déclaration à la CNIL:
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisés à partir de ce site internet, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1721745.
I - Champs d'application et modification des conditions générales de vente ci-après CGV
1. Les présentes CGV s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.Henry-passionchocolat.com.
2. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la (les) commande(s)
3. Aucune modification ni condition particulière émanant du client ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de vente HENRY Passion Chocolat.
4. Le fait de passer commande en cochant la case "j'accepte les CGV" implique l'acceptation complète et sans réserve du client à ces CGV.
II - Commandes
1. Il est possible de passer commande sur le site Henry passion chocolat uniquement au moyen du panier du site et de sa validation. Aucune commande passée par mail, fax... ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte.
2. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, à renseigner correctement et complètement les rubriques demandées (nom, adresse, mode de paiement, adresse de livraison...)
3. Toute commande de produit est soumise à l'acceptation de HENRY Passion Chocolat. HENRY Passion Chocolat se réserve le droit de refuser toute commande en raison de stock insuffisant, informations du client incomplètes ou pour toute autre raison légale.
HENRY Passion Chocolat s'engage à informer le client dans les trois jours ouvrés qui suivent la commande si un problème risque d'affecter sa commande.
4. Le droit de rétractation de 7 (sept) jours ne s'applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables, agroalimentaire, tels que les chocolats, la confiserie, les macarons...Le client ne pourra donc s'en prévaloir. Une annulation de la commande pourra être prise en compte, après acceptation écrite de HENRY Passion Chocolat, uniquement dans la mesure ou le colis n'est pas encore en expédition. Aucune annulation ne sera donc possible après remise au transporteur et aucun remboursement ne sera effectué.
5. En période de fêtes (noël, pâques, fête des mères...) les délais de traitements des commandes peuvent être augmenté du fait d'une surcharge d'activité et que nous fabriquons tous nos produits de façon artisanale et en quantités limités. Pendant ces périodes, le risque de rupture de stock est plus important et ne sera donné lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
III - Prix et paiement à la commande
1. Les prix du bon de commande et du site s'entendent en €uros et TTC. Les taux de TVA pratiqué en France sont de 5.5% pour les produits à base de chocolat noir et les bonbons chocolats et sont de 20 % pour les autres produits. Ces taxes s'appliquent donc pour toute commande en France Métropolitaine ainsi que pour la Corse.
2. Les frais de livraison sont en sus et sont calculés au moment de la commande. Ils dépendent de la destination, du poids et du volume du colis.
3. Le paiement s'effectue comptant, au moment de la commande, directement en ligne par carte bancaire: carte bleue, VISA, Eurocard, Mastercard. Pour cette raison, il n'est pas pratiqué d'escompte ni de pénalité de retard de paiement. Le client s'engage à effectuer le paiement avec une carte de paiement qui lui appartient et/ou dont il a l'autorisation d'usage.
4. La monnaie utilisé pour les paiements sur www.HENRY-passionchocolat.com est l'Euro (€). L'enregistrement de la commande est conditionné au règlement intégral de celle-ci. Aucune commande non réglée ou partiellement ne pourra être livrée.
5. Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisé et effectué par la plate-forme de paiement du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées ou au moyen du site de paiement "Paypal". Les coordonnées de votre carte de paiement communiqué lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Loger). Votre achat bénéficie d'une sécurité supplémentaire avec le 3D secure ("secure code" pour Mastercard et "Vérified par Visa" pour les cartes Visa) mis en place sur notre plate forme de paiement par le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.
IV - Livraison
1. Nous préparons et conditionnons tous les colis dans un emballage adéquat, fermé, résistant et approprié aux produits commandés et aux nécessités de transport.
2. Après confirmation de la commande, Henry Passion Chocolat s'engage à traiter et à acheminer votre commande jusqu'à la destination convenu, selon la procédure et le transporteur que nous choisirons. La marchandise est assurée jusqu'au lieu de la livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison doit être signalée sur le bon de livraison. Sans respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée.
3. Le client engage sa responsabilité sur les mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire de la commande. Ces données doivent êtres exactes, précises et complètes (numéro de rue, étage, immeuble, code d'entrée, téléphone...) pour permettre une livraison dans des conditions normales. HENRY Passion Chocolat ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison suite à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire après les différentes présentations légales, HENRY Passion Chocolat ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le ré-acheminement du colis vers une autre destination ou une autre adresse de livraison sera facturé en sus au client.
4. En cas d'absence du destinataire du colis ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage, à l'adresse de livraison indiquée par le client, l'invitant à retirer le colis. En aucun cas, HENRY Passion Chocolat ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
5. ATTENTION, aucune commande indiquant une adresse en boite postale ne pourra être prise en compte.
6. Notre centre de préparation des commandes se situe à l'adresse suivante:
HENRY Passion Chocolat 21 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Nous n'assurons, pour le moment, que la livraison en France métropolitaine ainsi qu'en Corse. Aucune autre destination ne pourra donc faire l'objet d'une livraison.
7. HENRY Passion Chocolat ne peut être tenu responsable si le colis n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophe naturelle.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi (Collissimo ou Chronopost) et de la destination. Les commandes ne sont expédiées que du mardi au vendredi pour des raisons de délais de livraison et d'organisation.
8. La livraison est assuré par La Poste au moyen de Collissimo et de Chronopost. En général le délais moyen constaté pour un Collissimo est de 48 h à 72 h et de 24 h pour un Chronopost. Ces délais sont données à titre purement indicatif. Aucun retard de livraison engageant le prestataire (La Poste et Chronopost) ne pourra être imputable à HENRY Passion Chocolat.
9. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix de ce dernier. HENRY Passion Chocolat assure les risques de pertes et de détérioration des produits jusqu'à la livraison au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment ou le destinataire a accusé réception des produits. Attention toutefois a bien relire la ligne 4 du IV pour la limite de responsabilité sur la détérioration des produits de HENRY Passion Chocolat.
V - Réclamations, litiges.
1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention de notre part. A la réception du (des) colis, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison. Nous vous rappelons que les mentions du type: "sous réserve de contrôle", "sous réserve d'ouverture"...etc n'ont aucune valeur et ne seront donc pas prise en compte pour toute réclamation. Ouvrez donc bien votre colis en présence du livreur et vérifiez bien l'état de votre marchandise.
2. Toute réclamation devra être faite dans un délai de deux (2) jours après réception de la commande, du fait du caractère périssable des produits, auprès de HENRY Passion Chocolat soit:
- par courrier à l'adresse suivante: HENRY Passion Chocolat 21 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
- par mail à l'adresse "réclamation@henry-passionchocolat.com".
- par téléphone du mardi au vendredi de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h au 05.65.45.01.48.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
3. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs possibles afin d'établir le préjudice (bordereau de livraison avec les réserves, photos du colis abîmé...) Après analyse et acceptation de la réclamation par HENRY Passion Chocolat, un geste commercial (remboursement des frais de livraison, renvoi du produit au frais de HENRY Passion Chocolat...) sera proposé au client.
4. Tout litige relatif aux ventes régie par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le tribunal de Commerce de RODEZ (12 Aveyron, France).
VI - Retours du (des) colis.
1. Tout retour de produit sera soumis à l'accord préalable formel de HENRY Passion Chocolat et devra être retourné dans les deux (2) jours suivant cet accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
2. Toute reprise acceptée par HENRY Passion Chocolat pour un vice apparent ou pour la non conformité des produits livrés, qui sera constaté par HENRY Passion Chocolat permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autres indemnités ou dommages et intérêts.
VII - Garanties
La date limite d'utilisation optimale (DLUO) ou date limite de consommation (DLC) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 1 semaine à trois semaines maximum selon la variété du chocolat sélectionné.
Afin d'apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons fortement de choisir une date de livraison la plus proche possible de votre date de consommation.
HENRY Passion Chocolat garantit la fraîcheur et la qualité de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec (entre 10 et 16°C) et à l'abri de la lumière.
VIII - Droit d’accès et de rectification
1. Soucieuse de la protection de votre vie privée, HENRY Passion Chocolat traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Votre mail ne sera utilisé que pour vous contacter ou pour vous tenir informé de l'actualité chez HENRY Passion Chocolat.
2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 19678, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter par courrier: HENRY Passion Chocolat 21 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
IX - Caractéristiques des produits du site
1. Tous les produits proposés à la vente sur le site HENRY Passion Chocolat font l'objet d'une présentation détaillée ainsi que d'une photo. Ces éléments sont donnés à titre informatif afin de permettre au client d'effectuer sont choix. Cependant les photos des produits bien que le plus proche possible de la réalité sont données à titre indicatif.
X - Propriété intellectuelle
1. Tous les éléments du site HENRY Passion Chocolat (photographie, logo, illustrations, descriptifs...) sont et restent l'entière propriété intellectuelle exclusive de HENRY Passion Chocolat.
2. La reproduction, l'exploitation, la représentation, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient visuels, sonores, logiciels... sont soumis à l'autorisation de HENRY Passion Chocolat, titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Webmaster et responsable de la publication: Christine HENRY
Le site est hébergé par la société
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